Règlements municipaux

Les règlement suivants sont à jour jusqu'au 14 mars 2024

Réglement de taxation 463-24

Règlement de concordance 464-24

Règlement de concordance 465-24

Règlement sur la gestion et l’entretien des rues et routes municipales - # 248-94

Règlement sur la gestion des matières résiduelles - # 314-07

Règlement concernant les feux extérieurs - # 324-08

Plan d'urbanisme - # 327-08

Règlement de zonage - # 328-08

Règlement de lotissement - # 329-08

Règlement de construction - # 330-08

Règlement relatif aux conditions d’émission d’un permis de construction - # 331-08

Règlement sur les permis et certificats - # 332-08

Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme - # 333-08

Règlement sur l’utilisation de l’eau de l’aqueduc municipal - # 358-12

Règlement sur la qualité de vie - # 450-22

Réglement sur la prévention invendie - # 452-22

Règlement de démolition - # 458-23

Carte zonage municipal - Périmètre urbain

Carte zonage municipal - Zones agricoles

---

Document synthèse

Foire aux questions

Auto-évaluation - Piscine creusée

Auto-évaluation - Piscine semi-creusée

Auto-évaluation - Piscine hors terre

Auto-évaluation - Piscine démontable

---